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L'impot du timbre : textes legislatifs et reglementaires en...
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L'impot du timbre : textes legislatifs et reglementaires en vigueur au 31 decembre 1921 a l'exception de ceux concernant les valeurs mobilieres et les assurances presentes avec une table analytique e
Ministère des Finances
imprimerie Nationale. 1922
300012942
1 Article
L'impot du timbre : textes legislatifs et reglementaires en vigueur au 31 decembre 1921 a l'exception de ceux concernant les valeurs mobilieres et les assurances presentes avec une table analytique e
Ministère des Finances
imprimerie Nationale. 1922